Actu loi formation continue

Emmanuel Macron a récemment présenté les priorités de l’année 2018, en mettant un accent particulier sur la formation. Il a ainsi déclaré “La France a besoin du travail et je le défendrai sans relâche. Priorité sera donnée à la formation tout au long de la vie pour faire face aux grands changements.” En effet, pour le Président de la République, la transformation du monde du travail, plus international et plus digital, nécessite l’acquisition de nouvelles compétences tout au long de la carrière des salariés. Ainsi, le gouvernement s’attelle à un vaste chantier depuis octobre 2017 : la réforme de la formation professionnelle.

Après un premier report, l’annonce de la ministre du travail, Muriel Penicaud, a enfin été faite, ce lundi 5 mars 2018. Et quelle annonce ! “Le Big-Bang de la formation” ! Au programme, une évolution du CPF (i.e. Compte Personnel de Formation), des changements structurels et plus d’autonomie pour les salariés. Les détails ci-dessous !

LE CPF CHAMBOULÉ

Le gouvernement entend renforcer les droits individuels à la formation et en simplifier l’accès, autrement dit, laisser la possibilité aux individus d’acquérir des compétences personnalisées et ce, de façon autonome. Une logique amorcée avec le droit individuel à la formation (DIF) en 2004 puis poursuivie avec le CPF en 2015. Les actifs seraient donc plus libres quant aux choix de leurs formations. En effet, l’avantage du CPF réside dans le fait que les collaborateurs n’ont pas besoin de demander l’autorisation ou la validation de leur entreprise lorsqu’ils souhaitent utiliser ces heures.

Pour donner encore plus la possibilité à ces derniers de se former et de se préparer aux évolutions de leur carrière, le gouvernement et les partenaires sociaux parlaient au début d’une augmentation du nombre d’heures de CPF. Finalement, un tournant encore plus audacieux a été pris, puisque dès le 1er janvier 2019, le compte CPF ne sera plus alimenté par un crédit d’heures de formation, mais par un budget en euros à dépenser sur ces formations ! Ceci d’un montant de 500 € par an avec un plafond de 5000 € sauf pour les travailleurs les moins qualifiés (800€ par an avec un plafond de 8000 €).

LES OPCA EN PERTE DE POUVOIR

Aujourd’hui, le marché des organismes de formation est très dispersé et parfois critiqué pour être fortement politisé, que ce soit par le patronat ou par les syndicats. Désormais, seulement l’URSSAF récoltera l’argent destiné à la formation et gérera l’ensemble du financement des formations. La collecte sera donc centralisée et gérée par les pouvoirs publics, reléguant les OPCA, dont le nombre sera de fait drastiquement réduit, à leurs rôles de co-construction de diplômes professionnels et de financement de l’apprentissage (via les CFA).

FRANCE-COMPÉTENCES

Une nouvelle agence nationale appelée “France-Compétences” sera créée et gérée par l’Etat. Elle devra contrôler la qualité et le prix des formations (empêchant ainsi la flambée des prix que pourrait entraîner le passage du CPF en euros), et vérifier si les formations proposées sont en accord avec les compétences que les salariés déclarent vouloir développer.

Liste des OPCA

Depuis 2015 il n’y a plus que 20 OPCA dont voici la liste.

OPCA interbranches et interprofessionnels :

OPCA de branche :

  • ACTALIANS (anciennement OPCA PL) (professions libérales)
  • AFDAS (culture, communication, médias, loisirs)
  • ANFA (services automobiles)
  • CONSTRUCTYS (BTP)
  • FAFIEC (sociétés d’ingénierie, études et conseil)
  • FAFIH (hôtellerie et restauration)
  • FAF.TT (travail temporaire)
  • FAFSEA (entreprises agricoles)
  • FORCO (commerce de détail et distribution)
  • INTERGROS (commerce de gros et du commerce international)
  • OPCA 3+ (industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et de l’intersecteur des papiers cartons)
  • OPCABAIA (banques, sociétés d’assurances, mutuelles d’assurances, agences générales d’assurances, sociétés d’assistance)
  • OPCA CGM (industries graphiques)
  • OPCA DEFI (chimie, pétrole, pharmacie, parapharmacie/vétérinaire, plasturgie)
  • OPCA Transports (transports)
  • OPCAIM ADEFIM (industries de la métallurgie)
  • OPCALIM (agro-alimentaire)
  • UNIFAF (secteur sanitaire, social et médico-social)
  • UNIFORMATION (économie sociale)

AGECIF (Association de gestion paritaire du congé individuel de formation) :

OPACIF (Organisme Paritaire Agrée au titre du Congé Individuel de Formation) :

  • AFDAS (culture, communication, médias, loisirs)
  • FAFSEA (entreprises agricoles)
  • OPCALIM (agro-alimentaire)
  • UNIFAF (secteur sanitaire, social et médico-social)
  • UNIFORMATION (économie sociale)

Retrouver son OPCA à partir de sa Convention Collective :

Un peu d’histoire sur les OPCA :

La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie avait pour ambition d’optimiser l’utilisation des fonds de la formation professionnelle en favorisant le regroupement des Organismes paritaires collecteur agréés (OPCA).
Le 1er janvier 2012, la réforme attendue prend corps avec la délivrance par l’administration d’un ou plusieurs agréments à quarante-huit OPCA (quatre-vingt-seize OPCA agréés en 1995). depuis 2015 il  n’y a plus que 20 OPCA.

Autre : Qu’est ce qu’un FONGECIF (Fonds de gestion des congés individuels de formation)

Formations éligibles au CPF

Quelles sont les formations éligibles au Compte personnel de formation (CPF) ?

Cherchez votre formation et son code CPF dans le moteur de recherche du CPF.

La demande en compétences numériques s’accroît avec la digitalisation de la Société.

« le marché se dirige en réalité vers une intégration complémentaire des solutions digitales, proposées aussi par des nouveaux entrants sur le secteur, avec les expertises pédagogiques des acteurs de la formation professionnelle. La formation devient ainsi «multi-modale » et s’appuie sur le « blended-learning » qui allie présentiel et digital. Cela permet d’adapter les parcours de formation à chacun des profils, à leurs attentes, à leurs besoins et à leurs contraintes. Grâce à cette complémentarité, la formation est de plus en plus sur-mesure. »

Une citation trouvée sur cpformation.com

« les personnes qui ont une qualification sont très peu au chômage »

Ça n’est pas faux mais les recruteurs ne demandent pas des diplômes ils demandent des personnes qui ont des compétences. Compétences qui peuvent être reconnues par des certificats plus que par des diplômes… Attention à ne pas tout orienter vers les formations longues qui monopolisent les demandeurs d’emploi…

Loi et Datadock

Depuis la mise en place de la loi du 5 mars 2014, tous les financeurs de la formation professionnelle ont pour responsabilité de suivre et de contrôler la qualité des organismes de formation avec lesquels ils travaillent. Ceci pour favoriser la transparence de l’offre de formation et inciter une amélioration progressive et continue de la qualité des actions de formation.

Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 fixe désormais les 6 critères qui permettent aux financeurs de la formation professionnelle continue de s’assurer des actions de formation qui sont dispensées au sein des organismes. Les 20 OPCA présents en France ont  travaillé ensemble sur la définition des indicateurs pour permettre de simplifier la tâche de référencement aux organismes de formation.  Le décret permet ainsi d’améliorer la lisibilité de l’offre de formation et incite les prestataires de formation à donner plus d’informations concernant les formations dispensées.

LA DATA DOCK, QU’EST-CE QUE C’EST ?

La Data Dock c’est un réseau de données qui permet à tous les financeurs de la formation professionnelle (Opca et Opacif, Services de l’Etat, Région, Pôle Emploi, AGEFIPH) de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des critères de qualité définis par la loi.

Une fois qu’ils sont enregistrés, les organismes de formation doivent montrer qu’ils disposent bien des 21 indicateurs définis par les financeurs pour répondre aux 6 critères de la loi. Après vérification de la conformité des pièces, les organismes de formation deviennent référençables par les financeurs. Une période de transition est néanmoins accordée aux organismes de formation, sous réserve qu’ils s’engagent à respecter les critères avant le 30 juin 2017.

La Data Dock, c’est donc avant tout un outil qui simplifie les démarches des organismes pour se faire référencer par les financeurs car il évite de multiplier les démarches de référencement.

UNE MISE EN CONFORMITÉ INDISPENSABLE POUR LES FORMATEURS

Depuis le 1er janvier 2017, tous les organismes de formation ont dû entamer une démarche visant à s’inscrire sur la Data Dock. En effet, les 20 OPCA ont arrêté collectivement les indicateurs auquel les organismes de formation devront être inscrits et référencés au plus tard le 30 juin 2017.

Ainsi, de nombreux formateurs indépendants pourraient ne plus bénéficier de prise en charge par les OPCA car ils ne seront pas référencés dans la Data Dock (le numéro de déclaration d’activité n’est plus suffisant pour faire financer une formation) : obligation de répondre aux 21 indicateurs ou obtenir une certification inscrite dans la liste du CNEFOP.

Pour toutes les personnes se trouvant en difficulté face à la certification de formateur et le référencement au titre du décret qualité, de nombreuses solutions existent pour leur permettre de pérenniser leur activité de formateur, il ne faut pas hésiter à les consulter !

Infos formation

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Référencement Datadock

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Loi et Datadock

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Datadock

Datadock

Qu'est-ce que le Datadock Datadock, la base de données des organismes de formation. Datadock est le nom de la base de données unique créée par les 20 OPCA et OPACIF qui ont récemment publiés la liste commune de 21 indicateurs permettant de...

Accès Hébergement

Accès Hébergement

Plan d'accès Transports publics Accès SNCF GARE DE TOURS – 9km. En voiture Accès par l'autoroute De l' (A10): Sortie N° 24, puis périphérique sur 4km, sortie Joué-les-Tours Centre/Z.I-Z.A Espace MALRAUX. Suivre direction Chinon, 1er Rnd-Point 100 mètres à...

FAQ

FAQ

Trouver mon financement Vous pouvez vous informer auprès de votre service formation, ou du service du personnel, d'un délégué du personnel... Il peut être mentionné sur votre fiche de paie. Si ce n'est pas le cas, munissez vous du numéro de SIRET et du code NAF de...

Supports de cours Mode

Supports de cours Mode

Quelques supports de cours PAO Le grand livre du dessin de mode La bible du dessin de mode ! Un ouvrage complet et incontournable qui regroupe les ouvrages "Dessine ta mode" et "C'est toi la styliste" et offre plus de 40 pages d'illustrations...

Supports de cours

Supports de cours

En cours de formation, nous vous remettrons un support de cours dédié à la formation : Livre, accès vidéo, documentation écrite............ Les élèves ont la possibilité de consulter notre bibliothèque PAO - Web - CSS, Ecommerce durant le temps de la...

Les OPCA

Les OPCA

Qu'est-ce qu'un OPCA?   Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont des structures assurant la gestion du financement de la formation professionnelle continue dans le secteur privé. Ces organismes de structure associative collectent les contributions...

Vos droits à la formation

Déterminer votre liste de formations éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF)

Comment récupérer l’attestation de contribution à la formation professionnelle d’un auto-entrepreneur ?/span>

Sur le site net-entreprises.fr ou lautoentrepreneur.fr

Ce site est utilisé par les micro-entrepreneurs pour déclarer leur CA. Il est également possible d’y télécharger l’attestation de contribution à la formation professionnelle. Vous accédez à la même page, que vous vous connectiez depuis net-entreprises ou depuis lautoentrepreneur.

Rendez-vous sur : https://www.net-entreprises.fr/

Ou Vous pouvez aussi vous rendre sur : www.lautoentrepreneur.fr/

Comment récupérer l’attestation de contribution à la formation professionnelle d’un dirigeant non salarié ou d’un indépendant affilié à l’URSSAF (hors auto-entrepreneur) ?/span>

1. Rendez-vous sur : https://www.urssaf.fr/portail/home.html
2. Connectez-vous à votre compte
3. Une fois connecté, cliquez dans le menu supérieur à droite sur « Echanges avec mon Urssaf »
4. Cliquez ensuite sur « Mes attestations » dans le menu latéral gauche
5. L’attestation est alors disponible. Si ce n’est pas le cas, il convient de la demander via le menu déroulant supérieur

Comment récupérer l’attestation de contribution à la formation professionnelle d’un dirigeant non salarié ou d’un indépendant affilié au RSI (hors auto-entrepreneur) ?/span>

1. Rendez-vous sur : https://www.mon.rsi.fr/authentification/login
2. Connectez-vous à votre compte
3. Une fois connecté, cliquez dans le menu supérieur sur « Cotisations »
4. Cliquez ensuite sur « Attestations » dans le menu latéral gauche
5. L’attestation est alors disponible. Si ce n’est pas le cas, il convient de la demander via le menu déroulant supérieur

Si jamais le site affiche un message de refus lorsque vous demandez l’attestation, c’est que vous devez régulariser votre compte avec le RSI.

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